Conditions générales de vente
1. Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV sont obligatoires en France. Elles doivent inclure :
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux proposés sur le site cemeliabijoux.com.
Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.
Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 - Responsabilité Nous nous engageons à apporter le plus grand soin à la sélection et à la présentation de nos produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Article 9 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
2. Conditions de service
Utilisation du site L'accès et l'utilisation du site cemeliabijoux.com sont soumis aux présentes conditions de service. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces conditions.
Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Cemelia Bijoux. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Compte client La création d'un compte nécessite des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Disponibilité des produits Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Modification des conditions Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.